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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-05-11. Rouen]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui confirme une sentence de la Juridiction des privilèges royaux de l'Université de Caen, qui condamne un bourgeois de Caen à payer aux messagers et maîtres des coches de ladite ville en celle de Rouen, pour le port d'un ballot de hardes et marchandises pesant 90 livres 18 den. pour livre, au lieu d'un sol [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328636

Notice n° :  FRBNF33732863