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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-07-29. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui décharge les propriétaires d'héritages situés dans la paroisse de Saint-Martin de Maromme, appartenant à la religion réformée, de la taxe sur eux faite pour leur contribution à la réédification de l'église dudit lieu.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328578

Notice n° :  FRBNF33732857