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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-02-05. Rouen]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu roy de France & de Navarre : a tous ceux qui ces lettres verront, salut : sçavoir faisons qu'en la cause dévolute de nostre cour de parlement : entre maistre Pierre Du Verger prestre curé d'Ecoqueneauville, apellant de sentence renduë par le bailly du Costentin... le 12. jour de novembre 1654... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1656]

Description matérielle : [1] p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen rendu le 5 février 1656 entre Pierre Du Verger, caré d'Ecoqueneauville, et Christophe André, touchant la dîme des herbages. - Titre de départ. - Impr. à Rouen. - Bandeau typographique

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328516

Notice n° :  FRBNF33732851