Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-06-25]

Titre(s) : Du vingt cinquième jour de juin 1655 à Rouen en la cour de parlement. - Extrait des registres de la cour de parlement (de Rouen.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Refus de vérifier l'edit du roi, daté du mois de décembre 1654, portant établissement à un droit domanial sur la fonte et le fer dans la province de Normandie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732850v

Notice n° :  FRBNF33732850