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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-08-26. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Rouen. Par lequel les rotures sont declarées non subjettes au droit des aydes chevels [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez David Du Petit Val, Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIII.

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen en date du 26 août 1653. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328489

Notice n° :  FRBNF33732848