Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-08-18. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les greffiers, tabellions & controlleurs des tiltres, donné le dix-huictiéme aoust 1653 [Texte imprimé]. Ensemble, l'arrest de ladite cour de parlement donné les chambres assemblées, pour la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergeans & autres ministres de justice de la province de Normandie, donné le quatriéme juin mil six cens douze.

Publication : A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIII.

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-24 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732847z

Notice n° :  FRBNF33732847

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1612-06-04. Rouen]

Titre(s) : Arrest... donné... pour la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergeans & autres ministres de justice de la province de Normandie, donné le quatriéme juin mil six cens douze

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt... donné... pour la modération des taxes des juges, greffiers, enquêteurs, tabellions, sergents et autres ministres de justice de la province de Normandie, donné le quatrième juin mil six cent douze