Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-11-18. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant injonction aux chanoines réguliers d'assister au service divin, et défenses aux religieux bénéficiers de résigner leurs bénéfices sans y appeler [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328458

Notice n° :  FRBNF33732845