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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-01-18. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant que faute par les chanoines, curez & autres possedans plusieurs benefices incompatibles ayans charge d'ames, d'avoir opté l'un d'iceux dans le temps porté par l'arrest contradictoirement rendu le 14. fevrier 1647, à [sic] declaré lesdits benefices vacans & impetrables, si dans trois mois que la cour leur a accordé pour tout delay, ils ne font option de l'un d'iceux... [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. Chez David Du Petit Val, et Jean Viret imprimeurs ordinaires du Roy, devant la grand' porte & au haut des degrez du Palais. M.DC.XLVIII.

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Arrêt rendu le 18 janvier 1648. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau gravé sur bois p. 3 aux initiales "IV" de Jean III Viret ; lettrine gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732819q

Notice n° :  FRBNF33732819