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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-08-27. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Roüen du 27. aoust 1647. Sur l'appel de Raulin Burin, François Mandat & Pierre la Marche, d'une sentence renduë au bailliage de Roüen, par lequel la sentence a esté confirmée, & ordonné que l'arrest du Conseil donné avec Burin le 19. de mars 1642. sera executé... & confirme aux messagers le pouvoir de partir tous les jours... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1647]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Probablement impr. à Rouen en 1647 d'après le matériel et les usages typographiques. - Lettrine gravée sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732815b

Notice n° :  FRBNF33732815