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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-01-28. Rouen]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu, roy de France & de Navarre : au premier des huissiers de nostre cour de parlement, autre huissier ou sergent sur ce requis. Veu par les commissaires par nous deputez pour tenir nostre cour de parlement de la province de Normandie... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1640]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt rendu le 28 janvier 1640 par les commissaires députés par le Roi pour tenir la cour de parlement de Normandie, condamnant à mort ou au bannissement à perpétuité les fauteurs des séditions arrivées à Rouen les 4, 21, 22 et 23 août 1639. - Probablement impr. à Rouen d'après le matériel typographique et ornemental. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732798k

Notice n° :  FRBNF33732798