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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-08-14. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, sur l'exception de la revente du domaine du Roy, de toutes fieffes des terres sterilles, vaines & vagues [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XXV. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du 14 août 1625. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732771j

Notice n° :  FRBNF33732771