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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1624]

Titre(s) : Recueil des arrests et règlemens donnez tant en instances civilles que criminelles, sur le faict de la jurisdiction et compétence de la viconte de l'eaue à Rouen. Avec l'arrest contenant l'ordre des décrets des batteaux [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de M. Le Mesgissier, 1624

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337327690

Notice n° :  FRBNF33732769