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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-08-18. Rouen]

Titre(s) : Arrests notables de la cour de parlement. Portans reglement general pour la disme des sarrazins. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Nicolas Bessin, ruë de la Calande à la Couronne de fer, vis à vis S. Blaise. M. DC. LIX.

Éditeur : Bessin, Nicolas (162.?-167. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Marque au titre. - Arrêts du parlement de Rouen des 18 août 1631 (p. 1 à 9 : "Arrest notables de la cour de parlement, portans reglement general pour la disme des sarrazins. Entre les abbé, religieux, prieur & convent du Mont Sainct Michel au peril de la mer, appellans de sentence... et maistre Jacques Durant...", signé Deschamps) et 19 janvier 1622 (p. 9 à 16 : "Extraict des registres de parlement. Entre dame Marie de Raveton abbesse de Nostre Dame du Prey les Lizieux...", signé Rabasse). - Au sujet de la dîme sur les blés noirs (dits sarrazins)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts notables de la cour de parlement. Portant règlement général pour la dîme des sarrazins

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1622-01-19. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732759p

Notice n° :  FRBNF33732759