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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1620-02-07. Rouen]

Titre(s) : Arrest donné en la court de parlement de Rouen, declaratif du droit municipal & usage de Normandie, sur la majorité de toutes personnes à l'aage de vingt ans accompliz, et que tous heritiers sont tenuz l'un seul pour le tout au regard des creantiers aux debtes de l'obligé. Prononcé à Rouen en parlement l'audience seant, le septiesme jour de febvrier, mil six cens vingt [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1] p. ; in-8

Note(s) : Titre à encadrement. Armes de Normandie gravées sur bois au titre. Armes de France et de Navarre gravées sur bois, avec les initiales "ML M" de l'imprimeur-libraire, au verso du titre. Bandeau typographique et lettrine historiée gravée sur bois p. 3. - À la dernière page, "Extraict de privilege" d'imprimeur du Roi à Rouen de Martin III Le Mesgissier, lui permettant d'"imprimer où [sic] faire imprimer toutes & chacunes les ordonnances, edictz, lettres patentes, declarations, arrestz, mandemens, affiches, & autres choses qui seront ordonnez par la court [...] ainsi que faisoit deffunct Martin Le Mesgissier son pere" (lettres patentes du 15 janvier 1595 enregistrées au parlement de Rouen le 4 décembre 1596 et arrêt intervenu le 2 mai 1617)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732747p

Notice n° :  FRBNF33732747