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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-08-30. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement, pour le sallaire des huissiers, sergeants, & commis, sur la collection des amendes, & exploictz de ladicte court [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XIX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt en date du 30 août 1618. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. [3]. Armes de France gr. sur bois à la dernière page

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732742z

Notice n° :  FRBNF33732742