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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-08-21. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est faict commandement à tous huissiers & sergents, de faire tous exploictz & actes de justice dont ils seront requis à quelques personnes que ce soit, sans exception d'aucun, à peine de privation de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1618. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [6-1 bl.-1] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt en date du 21 août 1618. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. [3]. Armes de France gr. sur bois à la dernière page

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732741m

Notice n° :  FRBNF33732741