Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1616-09-03. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt de parlement en faveur des hôteliers, cabaretiers et taverniers, touchant le droit de confirmation.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732728d

Notice n° :  FRBNF33732728