Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-09-17. Rouen]

Titre(s) : Reglement en forme de tariffe pour les droicts de la ferme des marchandises subjettes à l'imposition de l'escu pour tonneau de mer, avec l'ordonnance des sieurs commissaires deputez par le Roy, & la court de parlement, le 17. jour de septembre 1615. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1616.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [16] p. ; in-8

Note(s) : Vignette gravée sur bois aux initiales "MLM" (Martin Le Mesgissier) au titre. Bandeau p. [3] et cul-de-lampe p. [16] gravés sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732722b

Notice n° :  FRBNF33732722