Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-05-13. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, du traiziéme may mil six cens unze, par lequel est enjoinct aux huissiers audientiers des vicontez & eslections de ceste province de Normandie [Texte imprimé], & autres se quallifians exploictans par tout le royaume de France, de faire actuelle residence au distric des vicontez & eslections ou ils sont establiz, avec le reglement qu'ils doibvent observer pour la confection de leurs exploicts.

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXIIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [16] p. ; in-8

Note(s) : Suivi d'un autre arrêt du parlement de Rouen en date du 7 juin 1613. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gravés sur bois p. [3]

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement du treizième mai mil six cent onze, par lequel est enjoint aux huissiers audienciers des vicomtés et élections de cette province de Normandie...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1613-06-07. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732707f

Notice n° :  FRBNF33732707