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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-05-13. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, du traiziesme may mil six cens unze, par lequel est enjoinct aux huissiers audientiers des vicontez & eslections de ceste province de Normandie, & autres se quallifians exploictans par tout le royaume de France, de faire actuelle residence au distric des vicontez & eslections où ils sont establiz, avec le reglement qu'ils doibvent observer pour la confection de leurs exploicts [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1618. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [16] p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, du treizième mai mil six cent onze, par lequel est enjoint aux huissiers audienciers des vicomtés et élections de cette province de Normandie, et autres se qualifiant exploitants par tout le royaume de France, de faire actuelle résidence au district des vicomtés et élections où ils sont établis, avec le règlement qu'ils doivent observer pour la confection de leurs exploits

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [161306-07. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337327063

Notice n° :  FRBNF33732706