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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-02-05. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur le reglement des commissaires enquesteurs & examinateurs de Normandie, [sic] [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. X.

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt en date du 5 février 1610. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. [2]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732699n

Notice n° :  FRBNF33732699