Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-08-08. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies, criées & diligences des decrets, de signer & faire signer ladicte certification par les conseulx assistans, suyvant la coustume [Texte imprimé]

Publication : A Rouen. De l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Pala[is]. M.D.C.XI. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt en date du 8 août 1609. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. [2]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732696m

Notice n° :  FRBNF33732696