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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-01-16. Rouen]

Titre(s) : Extraict des registres de la cour de parlement. Entre Catherine Cormier, vefve & legataire universelle aux biens meubles de deffunct maistre Philippes Richer, vivant greffier en la chambre des comptes en Normandie, demanderesse... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen ?, après 1619]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêts du parlement de Rouen des 16 janvier 1609, 31 mai 1613 et 11 mai 1619, en faveur des veuves des officiers, qui jugent que les offices sont acquêts de communauté. - Probablement impr. à Rouen, après 1619. - Bandeaux typographiques. Lettrines gravées sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1613-05-31]
[Acte. 1619-05-11]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732694x

Notice n° :  FRBNF33732694