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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1607-03-30. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint aux greffiers des jurisdictions ordinaires, prevosts & visbaillifs de ceste province, envoyer aux greffes d'icelle court, dans le temps qui leur sera limité, par les assignations qui leur seront faites sur les significations des appellations & compulsoires, tant les procez dont y aura appel que autres mentionnez audit arrest [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Martin le Mesgissier, libraire & imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1607. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt en date du 30 mars 1607. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337326880

Notice n° :  FRBNF33732688