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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1599-12-16. Rouen]

Titre(s) : Arrests de la court de parlement de Rouen sur le fait du jauge & mesures de vaisseaux et fustailles [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1608. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Arrêts des 11 août 1606 et 16 décembre 1599, suivis d'une sentence du bailli de Rouen, du 31 octobre 1581, en faveur des tonneliers, contre certains particuliers faisant commerce de futailles. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gr. sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1606-08-11. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337326869

Notice n° :  FRBNF33732686