Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-04-15. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement, en forme de reiglement sur l'abreviation des procez. Publié en l'audience de ladite court, le quinziesme jour d'avril 1602. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1602. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [19] p. ; in-8

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrines gravés sur bois p. [3]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732677b

Notice n° :  FRBNF33732677