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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-05-08. Rouen]

Titre(s) : Arrests [sic] de la court de parlement, contenant le reiglement faict pour les grands chemins, sentes publiques, cavées, ponts, passages, & chaussées [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XIIII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du parlement de Rouen en date du 8 mai 1601. - Cette édition suit ligne à ligne l'édition de Rouen, ibidem, 1603. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732673z

Notice n° :  FRBNF33732673