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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1555-08-30. Rouen]

Titre(s) : Arrests de la court de parlement de Rouen contenant le reiglement que doyvent garder & observer en la forme & solemnitez requises, pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation, quand aux biens des femmes d'avec leurs maris [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [16] p. ; in-8

Note(s) : Arrêts des 9 juin 1600 et 30 août 1555. - Suivi de : "Deux arrests du parlement de Rouen, le premier contenant la forme & solennitez requises..." et "L'Autre et Second Arrest contenant la forme et solennité ci-devant declarée [pour les décrets d'héritages]". Chacun de ces arrêts a son titre particulier, mais les signatures sont continues. - Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeaux et lettrines gravés sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1600-06-09. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337326718

Notice n° :  FRBNF33732671