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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1600-03-16. Rouen]

Titre(s) : Arrest et reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recognoissance & hypotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baux, à ferme, inventaires, & venduës de biens meubles. Leu & publié en l'audience de ladicte court, le jeudy saiziéme jour de mars, mil six cens. [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie. De Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1612. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Arrêt en date du 16 mars 1600. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. [3]. Armes de France gr. sur bois p. [8]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732670x

Notice n° :  FRBNF33732670