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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1582-07-12. Rouen]

Titre(s) : Reglement sur le fait de la Marine. Extraict des registres de la cour de parlement [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, entre 1600 et 1650]

Description matérielle : [8] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Réimpression d'un arrêt du parlement de Rouen enregistrant les lettres patentes du 24 juin 1582 sur le fait de la Marine. - Impr. à Rouen dans la première moitié du XVIIe siècle d'après le matériel typographique. - Bandeau typogr. et lettrine gravée sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732623d

Notice n° :  FRBNF33732623