Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1580-02-05. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement de Rouen, donné les chambres assemblées, sur la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens, & autres ministres de justice de Normandie, & autres poincts & articles. Publié en jugement l'audience de ladite court seant, le cinquiesme jour de fevrier, mil cinq cens quatre-vingts [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. XCV. Avec privilege dudict Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [48] p. ; in-8

Note(s) : Armes de France gravées sur bois au titre et p. [48]. Bandeaux et lettrines gravés sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732621q

Notice n° :  FRBNF33732621