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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1579-01-08. Rouen]

Titre(s) : Arrests de la court de parlement de Rouen, contenans injonction à tous juges & officiers du ressort d'icelle, tant royaux que subalternes, informer d'office des assassinats, voleries, excez, outrages, forces publiques & autres crimes & delits qui seront commis en leur distric. Ensemble à l'instruction, perfection, & jugement des procez, & envoyer au greffe de ladite court de trois mois en trois mois, le roolle & estat desdits crimes, & des diligences & jugemens qui auront esté donnez [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1600. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Réimpression des arrêts des 8 janvier 1579 et 23 mai 1586. - Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1586-05-23. Rouen]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732620c

Notice n° :  FRBNF33732620