Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1555-08-30. Rouen]

Titre(s) : L'autre, et second arrest, contenant la forme & solennité ci devant declarée [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit Seigneur

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [6] p. ; in-8

Note(s) : Réimpression de l'arrêt de règlement du parlement de Rouen en date du 30 août 1555 pour les sergents et huissiers, en matière d'ajournements à faire aux héritiers. - Armes de France gravées sur bois au titre. Lettrine gr. sur bois p. [3]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732597p

Notice n° :  FRBNF33732597