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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1790-09-25/1790-09-27. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêtés du parlement contre les pouvoirs que se sont arrogés les états-généraux d'élaborer une nouvelle constitution, contre le démenbrement des provinces et contre l'organisation du nouvel ordre judiciaire et la suppression des cours et tribunaux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732209r

Notice n° :  FRBNF33732209