Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-09-25]

Titre(s) : Arrêtés du Parlement de Toulouse séant en vacations. Des 25 et 27 Septembre 1790 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (1790)

Description matérielle : In-8°, (8 p.)

Note(s) : Protestation en faveur du roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1790-09-27]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732208d

Notice n° :  FRBNF33732208