Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-02-05. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de parlement concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : Bellegarrigue, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337322072

Notice n° :  FRBNF33732207