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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-04-21. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt... du parlement... qui ordonne... l'exécution de l'arrêt du 27 mars dernier [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de J.-A.-H.-M.-B. Pijon, 1788

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337322010

Notice n° :  FRBNF33732201