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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-27]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Toulouse. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1787]

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 27 août 1787. - Contient : "Lettre du parlement de Toulouse au parlement de Paris", datée du 1er septembre 1787. - Au sujet du procès de Calonne et de la convocation des Etats-généraux

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1787-09-01]

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321967

Notice n° :  FRBNF33732196