Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-27. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêté du parlement touchant le déplacement des parlements de Paris et de Bordeaux, l'édit de la subvention territoriale et la déclaration du timbre, et la nécessité d'assembler les états-généraux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732195w

Notice n° :  FRBNF33732195