Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-15. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement ordonnant l'exécution d'une transaction passée entre François-René de Bar, Mis de Castelnau, et Laurent de Bar de La Gazaille.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321878

Notice n° :  FRBNF33732187