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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-14]

Titre(s) : Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Toulouse par M. le comte de Périgord, Grand d'Espagne de la premiere classe, chevalier des ordres du Roi, maréchal de ses camps & armées, gouverneur de Picardie & commandant en chef en Languedoc, assisté par M. de Guignard de Saint-Priest, conseiller d'Etat ordinaire, intendant & commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans ladite province, le mardi 14 mars 1775. [Texte imprimé]

Publication : (A Toulouse, de l'Imprimerie de Me J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, place Royale [1775].)

Éditeur : Pijon, Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé Cotte, lettrine, gravés sur bois. - Contient aussi les édits de février 1775 portant suppression du Conseil supérieur de Nîmes et le rétablissement des offices du parlement de Toulouse, et des arrêts du parlement de Toulouse du 28 mars 1775

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1775 -03-28]

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732186x

Notice n° :  FRBNF33732186