Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-08]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Toulouse du 8 mars 1771 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321816

Notice n° :  FRBNF33732181