Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-07-14. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui déclare les art. VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de Languedoc nuls, comme etant faits au-delà de leur pouvoir [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Vve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321789

Notice n° :  FRBNF33732178