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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-07-14. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement... très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états (qui déclare les articles VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de... Languedoc nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 56 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732177z

Notice n° :  FRBNF33732177