Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-11-20. Toulouse]

Titre(s) : Ordonnance des commissaires du parlement députés dans les pays du haut et bas Vivarais et du Gévaudan (touchant l'administration de la justice) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732170j

Notice n° :  FRBNF33732170