Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-11-14. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement séant à Toulouse qui renvoie au 15 février prochain la délibération concernans deux imprimés dénoncés à la dite cour... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Ve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732167n

Notice n° :  FRBNF33732167