Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-23. Toulouse]

Titre(s) : Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi in Christo Patris" etc., et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en ladite cour [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Vve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732161k

Notice n° :  FRBNF33732161