Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-14. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans trois mois former leurs demandes en la cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Dispositif seul

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321607

Notice n° :  FRBNF33732160