Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-02-14. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans 3 mois former leurs demandes en la Cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de Ve B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337321591

Notice n° :  FRBNF33732159