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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-10-19. Toulouse]

Titre(s) : Arrests des parlemens de Toulouse (du 19 décembre 1764) et de Provence (du 22 décembre même année, rendus en conséquence de l'édit de novembre 1764, qui dissout la Société des Jésuites) [Texte imprimé]

Publication : Aix : Vve J. David et : E. David, 1764

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732157b

Notice n° :  FRBNF33732157